
Médiation
Certaines situations nécessitent un tiers neutre.
En tant que médiatrice formée au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), j'accompagne les entreprises dans la prévention et la résolution amiable des conflits, avant qu'ils n'arrivent devant le juge.
Situations fréquentes
Différend entre associés
Avec un client
Avec un fournisseur
Avec un partenairePourquoi la médiation
- Une solution construite par les parties
- Plus rapide qu'un procès
- Confidentielle
- Elle préserve la relation d'affaires
Comment se déroule une médiation
1
Premier contact
2
Accord des parties pour entrer en médiation
3
Réunions, ensemble ou séparément
4
Accord écrit, ou constat de désaccord
Ce que dit la loi
Cadre légal
La médiation est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord avec l'aide d'un tiers (loi n° 95-125 du 8 février 1995, art. 21). Ce qui est dit en médiation est confidentiel (même loi, art. 21-3). La médiation conventionnelle, hors procès, est régie par le Code de procédure civile (art. 1530 et suivants).