Informations légales

Mentions légales

1.Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2.Activité

Carrée accompagne les entreprises dans leurs projets de gouvernance, d'organisation, de conformité, de gestion des risques et de transformation.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• conseil aux dirigeants ;
• accompagnement des organisations ;
• management de transition ;
• formation professionnelle ;
• médiation conventionnelle entre entreprises ;
• conception et animation de jeux de plateau pédagogiques sur-mesure ;
• création de supports pédagogiques et d'outils de sensibilisation.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une consultation juridique individualisée, ni un avis juridique, ni une prestation réservée aux professions réglementées.

Lorsque la situation du client le nécessite, Carrée recommande le recours à un avocat ou à tout autre professionnel habilité.

3.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Alexandra Vidal, Présidente de Carrée.

4.Hébergement

Le site est hébergé par :

5.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site, notamment les textes, illustrations, photographies, logos, documents téléchargeables, présentations, méthodes, supports pédagogiques, jeux de plateau, mécaniques de jeux, contenus de formation, modèles, chartes, procédures, diagnostics et plus généralement tous les contenus proposés sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Carrée est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.Responsabilité

Carrée s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient remplacer une analyse adaptée à la situation particulière d'un client.

Carrée ne pourra être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions involontaires ;
• d'une interruption temporaire du site ;
• d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• des conséquences de l'utilisation des informations publiées sans accompagnement adapté.

7.Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Carrée n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable des informations qui y sont diffusées.

8.Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le présent site.

9.Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Politique de confidentialité

Chez Carrée, nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles qui nous sont confiées. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits.

Notre objectif est simple : ne collecter que les informations nécessaires et les traiter avec transparence.

1.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

2.Quelles données sont collectées ?

Selon votre relation avec Carrée, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, fonction, société.

Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.

Informations professionnelles, lorsque cela est nécessaire à l'exécution d'une mission : secteur d'activité, organisation de l'entreprise, besoins exprimés, informations communiquées dans le cadre d'une mission.

Données liées aux formations, le cas échéant : présence, évaluations, attestations, résultats aux questionnaires, échanges avec le formateur.

3.Pourquoi collectons-nous ces données ?

Nous utilisons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire pour :

• répondre à une demande de contact ;
• établir un devis ;
• préparer une proposition commerciale ;
• exécuter une mission de conseil ;
• organiser une formation ;
• assurer une médiation ;
• facturer nos prestations ;
• respecter nos obligations légales et comptables ;
• améliorer la qualité de nos services.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles.

4.Sur quelle base juridique ?

Les traitements reposent notamment sur :

• l'exécution d'un contrat ;
• l'exécution de mesures précontractuelles (par exemple une demande de devis) ;
• le respect d'une obligation légale ;
• notre intérêt légitime à développer et sécuriser notre activité ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis.

5.Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Selon les situations, elles peuvent être communiquées à :

• nos prestataires informatiques ;
• notre expert-comptable ;
• notre organisme bancaire ;
• notre assureur professionnel ;
• notre organisme de formation (si nécessaire) ;
• les autorités légalement habilitées.

Tous ces intervenants sont eux-mêmes tenus à des obligations de confidentialité.

6.Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. À titre indicatif :

7.Sécurité

Carrée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation non autorisée et l'accès non autorisé.

Aucune méthode de transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

8.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

9.Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Alexandra Vidal à a.vidal@lasolutioncarree.fr, ou par courrier : Carrée, 10 avenue Gambetta, 95250 Beauchamp. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

10.Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11.Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de l'activité de Carrée. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.

Conditions générales de vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Carrée, société spécialisée dans l'accompagnement des entreprises en matière de gouvernance, conformité, organisation, management de transition, formation professionnelle, médiation conventionnelle et conception de jeux pédagogiques.

Elles s'appliquent à toute prestation réalisée pour un client professionnel, sauf accord écrit contraire.

L'acceptation d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un bon de commande emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1Prestations

Carrée propose notamment les prestations suivantes :

• conseil en gouvernance ;
• accompagnement en conformité et maîtrise des risques ;
• management de transition ;
• assistance à la structuration d'organisations ;
• diagnostics et audits organisationnels ;
• animation d'ateliers ;
• formation professionnelle ;
• médiation conventionnelle entre entreprises ;
• conception de jeux de plateaux pédagogiques / serious games ;
• conception de supports, modèles et outils méthodologiques.

Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans la proposition commerciale ou la lettre de mission.

Article 2Formation du contrat

Le contrat est formé à la première des dates suivantes :

• signature du devis ;
• signature d'une lettre de mission ;
• émission d'un bon de commande accepté ;
• début d'exécution de la prestation à la demande du Client.

Toute modification substantielle de la mission fera l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle proposition.

Article 3Obligations de Carrée

Carrée exécute ses prestations avec diligence, compétence et indépendance. Elle est tenue à une obligation de moyens.

Les recommandations formulées sont destinées à éclairer la prise de décision du Client. Les décisions finales relèvent exclusivement de ce dernier.

Article 4Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• communiquer les informations nécessaires à la mission ;
• désigner un interlocuteur ;
• respecter le calendrier convenu ;
• valider les livrables dans les délais ;
• informer Carrée de toute évolution susceptible d'affecter la mission.

Le Client garantit que les informations transmises sont exactes et peut être amené à obtenir les autorisations nécessaires pour leur communication.

Article 5Honoraires

Les honoraires sont fixés dans le devis ou la proposition commerciale. Ils peuvent être établis :

• au temps passé (TJM ou taux horaire) ;
• au forfait ;
• selon un abonnement ;
• selon un calendrier d'étapes.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes.

Article 6Frais

Les frais engagés pour l'exécution de la mission (déplacements, hébergement, restauration, impressions particulières…) sont facturés selon les modalités prévues au devis ou sur justificatifs.

Article 7Conditions de paiement

Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf accord particulier. Tout retard entraîne de plein droit :

• des intérêts de retard au taux prévu à l'article L.441-10 du Code de commerce ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire.

Article 8Annulation ou report

Toute demande d'annulation ou de report est formulée par écrit.

Prestations de conseil. Si l'annulation intervient :

• plus de 10 jours ouvrés avant : aucun frais ;
• entre 10 et 5 jours : 30 % du montant prévu ;
• moins de 5 jours : 50 % ;
• après démarrage : prestations réalisées dues intégralement.

Formations. Le report est privilégié lorsque cela est possible.

Médiation. Les frais déjà engagés restent dus.

Article 9Confidentialité

Carrée est tenue à une obligation générale de confidentialité. Tous les documents remis par le Client sont considérés comme confidentiels. Cette obligation perdure après la fin de la mission.

Les informations confidentielles ne sont divulguées que lorsque la loi ou une décision de justice l'impose ou avec l'accord préalable du Client.

Article 10Protection des données

Chaque partie traite les données personnelles dont elle est responsable conformément à la réglementation applicable. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 11Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle portant sur les méthodes, modèles, supports, diagnostics, formations, jeux pédagogiques, scénarios, présentations, procédures, outils, grilles d'analyse, check-lists et livrables demeurent la propriété de Carrée.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation interne pour les besoins de son activité. Toute reproduction, diffusion, adaptation, commercialisation ou mise à disposition de tiers nécessite l'autorisation écrite préalable de Carrée.

Article 12Jeux pédagogiques

Les jeux pédagogiques, leurs règles, mécaniques, scénarios, supports d'animation, cartes, plateaux, illustrations et méthodes constituent des œuvres protégées.

Sauf convention particulière, le Client acquiert uniquement un droit d'utilisation interne. La reproduction, la diffusion, la commercialisation, la modification ou la création de jeux dérivés sont interdites sans autorisation écrite.

Article 13Formation professionnelle

Lorsque la prestation relève de la formation professionnelle, les dispositions légales applicables ainsi que la convention de formation complètent les présentes CGV. Les supports remis sont destinés exclusivement aux participants.

Article 14Médiation

Dans le cadre des missions de médiation, Carrée intervient en qualité de tiers impartial, indépendant et neutre. Elle n'assure ni mission de représentation, ni mission de défense des intérêts d'une partie. La médiation est couverte par un engagement de confidentialité spécifique.

Article 15Absence de consultation juridique

Les prestations proposées par Carrée consistent en des missions de conseil, d'accompagnement, de formation et de médiation. Elles ne constituent pas des consultations juridiques réservées aux professions réglementées et ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l'intervention d'un avocat ou de tout autre professionnel habilité.

Article 16Responsabilité

La responsabilité de Carrée est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de la mission.

En tout état de cause, sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale de Carrée est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Carrée ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, notamment perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données ou manque à gagner.

Article 17Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l'autre dans les meilleurs délais.

Article 18Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Carrée peut mentionner le nom ou le logo du Client comme référence commerciale, sans divulguer d'informations confidentielles.

Article 19Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Carrée, sous réserve des règles d'ordre public applicables.