Financer votre projet
Une prestation qui peut vous coûter moins.
Carrée. est prestataire reconnu Travailleur Indépendant Handicapé (TIH). Si votre entreprise est soumise à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, une partie de ma facture vient réduire votre contribution.
Déduction OETH
Comment ça marche
- Les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés, ou verser une contribution.
- En faisant appel à un prestataire TIH, vous déduisez de cette contribution 30 % du coût de main-d'œuvre de la prestation. Pour une prestation intellectuelle comme les miennes, cela représente 30 % du montant HT facturé, hors frais annexes.
- La déduction est plafonnée à 50 % de votre contribution, ou à 75 % si vous employez déjà au moins la moitié du taux légal.
- Pour être déductible au titre d'une année, la facture doit être payée avant le 31 décembre. Je vous remets l'attestation nécessaire à votre déclaration.
Les règles détaillées figurent aux articles L5212-1, L5212-2 et D5212-22 du Code du travail. Votre situation exacte dépend de votre effectif et de votre taux d'emploi.